Conditions générales de vente
Fanny Blanchet Graphic Studio
Avenue de Longueville 4a, 2013 Colombier, Suisse
CHE-326.997.774
service client : contact@fannyblanchet.ch
téléphone : +41 79 768 00 40
Version : 2.0 – mai 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits (illustrations, tirages, livres, etc.) et à toutes les prestations de services proposées par Fanny Blanchet Graphic Studio (ci-après « la Prestataire »), notamment :
- les commandes d'illustrations et prestations graphiques ;
- les workshops Peinture sous l'eau (ateliers de peinture subaquatique, Scuba Painting by Fannylla) ;
- tout autre atelier, événement ou prestation de live drawing.
En validant une commande ou une inscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits (formats, matériaux, visuels) et des services (contenu, durée, lieu) sont décrites sur le site internet ou dans les documents de présentation.
Les photos et visuels sont non contractuels et présentés à titre indicatif.
L’offre est valable tant qu’elle est affichée en ligne ou jusqu’à épuisement des stocks/places disponibles.
3. Commandes et inscriptions
La commande ou l’inscription est réputée ferme à validation du paiement intégral, sauf mention contraire.
Le nombre de places pour les services est limité et attribué par ordre de paiement reçu.
La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), nets. La Prestataire n'est pas assujettie à la TVA (art. 10 al. 2 LTVA).
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande pour les produits physiques.
Le paiement est exigible au moment de la commande/inscription. Moyens acceptés : carte bancaire (Stripe, SumUp), Twint, virement bancaire. Aucun paiement différé ni en plusieurs fois n'est proposé sauf accord écrit préalable de la Prestataire.
Tarifs workshops Peinture sous l'eau (saison 2026) :
- Formule Première immersion (débutants) : 490 CHF / personne — matériel inclus, création à emporter
- Formule En Profondeur (plongeurs certifiés niv. 1 min.) : 370 CHF / personne — matériel inclus, création à emporter
- Formule Immersion collective (4 personnes, journée complète) : 1 700 CHF
5. Livraison (produits physiques et numériques)
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le délai d’envoi des produits physiques est de 7 jours ouvrables.
Les frais de douane et taxes locales éventuelles sont à la charge du Client.
Les produits numériques (fichiers téléchargeables) sont fournis par lien ou e-mail.
6. Annulation, retour et remboursement
6.1 Produits
Conformément au droit suisse, le Client peut retourner un produit non personnalisé dans un délai de 7 jours après réception.
Le produit doit être renvoyé dans son état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Ne sont pas repris : les fichiers numériques, les articles personnalisés ou réalisés sur demande.
6.2 Services (workshops, ateliers, performances)
Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit à contact@fannyblanchet.ch. Les conditions suivantes s'appliquent selon la date de réception de la demande :
- Plus de 30 jours avant la session : remboursement intégral (moins frais de transaction éventuels).
- Entre 30 jours et 7 jours avant la session : 50 % du montant retenu à titre d'indemnisation ; 50 % remboursé.
- Moins de 7 jours avant la session ou absence le jour J : aucun remboursement.
Dans tous les cas, le Client peut, sous réserve de disponibilité, reporter son inscription sur une autre session de la saison en cours, sans frais supplémentaires. Ce report est possible une seule fois.
6.3 Annulation par la Prestataire
La Prestataire se réserve le droit d'annuler une session pour les motifs suivants : conditions météorologiques défavorables, nombre insuffisant de participants inscrits (minimum 2), maladie ou cas de force majeure.
Le Client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer au choix un report ou un remboursement intégral.
Les frais annexes (hébergement, transport) ne sont jamais remboursés.
7. Participation et sécurité (services)
Le Client s'engage à respecter les consignes données par la Prestataire et ses partenaires encadrants.
Sessions Première immersion (Workshops Peinture sous l'eau) : aucun brevet de plongée requis. Le participant doit savoir nager, ne pas présenter de contre-indication médicale à la plongée (pathologies cardiaques, respiratoires, ORL, épilepsie, etc.) et être âgé(e) d'au moins 16 ans (accord parental écrit requis pour les mineurs). Un questionnaire médical simplifié est adressé avant la session. Un certificat médical d'aptitude peut être demandé en cas de doute.
Sessions En Profondeur (Workshops Peinture sous l'eau) : le participant doit être titulaire d'un brevet de plongée reconnu, niveau 1 minimum (CMAS, PADI Open Water, SSI ou équivalent). Une attestation peut être demandée à l'inscription.
La Prestataire peut exclure un participant qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui, sans remboursement.
8. Assurance et responsabilité
Le Client participe aux activités sous sa propre responsabilité. Pour les activités subaquatiques, il doit disposer d'une assurance maladie/accident couvrant la pratique d'activités aquatiques.
La Prestataire n'est pas responsable des dommages indirects, pertes d'objets personnels ou conséquences liées au comportement du Client ou à la dissimulation d'un état de santé incompatible avec l'activité.
9. Propriété intellectuelle
Des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées lors des sessions à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Le Client peut s'y opposer par écrit avant la session. En l'absence d'opposition, la participation vaut autorisation d'utilisation des images à titre non commercial par la Prestataire. Les images à caractère identifiable ne seront pas publiées sans accord préalable du Client concerné.
Tous les visuels, illustrations et supports pédagogiques sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA). L'achat d'un produit ou service n'entraîne aucune cession de droits d'auteur.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des inscriptions.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Le Client peut demander la suppression ou la rectification de ses données à tout moment.
11. Force majeure
La Prestataire ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir la prestation ou livrer la commande en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, maladie, pandémie, panne technique, etc.).
12. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel.
