Fanny Blanchet Graphic Studio
Avenue de Longueville 4a, 2013 Colombier, Suisse
CHE-326.997.774

service client : contact@fannyblanchet.ch
téléphone : +41 79 768 00 40

Version : 1.0 – août 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (illustrations, tirages, livres, etc.) et à toutes les prestations de services (workshops, ateliers, événements) proposées par Fanny Blanchet Graphic Studio (ci-après « la Prestataire »).

En validant une commande ou une inscription, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits (formats, matériaux, visuels) et des services (contenu, durée, lieu) sont décrites sur le site internet ou dans les documents de présentation.

Les photos et visuels sont non contractuels et présentés à titre indicatif.

L’offre est valable tant qu’elle est affichée en ligne ou jusqu’à épuisement des stocks/places disponibles.

3. Commandes et inscriptions

La commande ou l’inscription est réputée ferme à validation du paiement intégral, sauf mention contraire.

Le nombre de places pour les services est limité et attribué par ordre de paiement reçu.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de soupçon de fraude.

4. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), nets.

La Prestataire n’est pas assujettie à la TVA (art. 10 al. 2 LTVA).

Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande pour les produits physiques.

Le paiement est exigible au moment de la commande/inscription via les moyens de paiement proposés (carte bancaire, Twint, PayPal, virement, etc.).

5. Livraison (produits physiques et numériques)

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le délai d’envoi des produits physiques est de 7 jours ouvrables.

Les frais de douane et taxes locales éventuelles sont à la charge du Client.

Les produits numériques (fichiers téléchargeables) sont fournis par lien ou e-mail.

6. Annulation, retour et remboursement

6.1 Produits

Conformément au droit suisse, le Client peut retourner un produit non personnalisé dans un délai de 7 jours après réception.

Le produit doit être renvoyé dans son état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Ne sont pas repris : les fichiers numériques, les articles personnalisés ou réalisés sur demande.

6.2 Services (workshops, ateliers)

a) Annulation par le Client :

Jusqu’à 30 jours avant l’événement : remboursement intégral (moins frais de transaction éventuels).

Entre 30 et 7 jours avant : remboursement de 50 %.

Moins de 7 jours avant : aucun remboursement.

b) Annulation par la Prestataire (force majeure, maladie, météo, nombre d’inscrits insuffisant) : remboursement intégral ou report à une autre session.

Les frais annexes (hébergement, transport, etc.) ne sont jamais remboursés.

7. Participation et sécurité (services)

Le Client s’engage à respecter les consignes données par la Prestataire et ses partenaires (ex. encadrants plongée).

Une bonne condition physique et la capacité à nager sont indispensables pour certaines activités.

Une attestation médicale peut être exigée pour la pratique subaquatique.

La Prestataire peut exclure un participant qui met en danger sa sécurité ou celle d’autrui, sans remboursement.

8. Assurance et responsabilité

Le Client participe aux activités sous sa propre responsabilité et doit disposer d’une assurance maladie/accident couvrant la pratique d’activités aquatiques.

La Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, pertes d’objets personnels ou conséquences liées au comportement du Client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les visuels, illustrations, dessins et supports pédagogiques sont protégés par la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).

L’achat d’un produit n’entraîne aucune cession de droits d’auteur, uniquement un droit d’usage privé.

Les supports des workshops sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités commercialement sans accord écrit.

La Prestataire se réserve le droit d’utiliser des images (photos, vidéos) des ateliers pour sa communication, sauf refus explicite du Client.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion des inscriptions.

Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Le Client peut demander la suppression ou la rectification de ses données à tout moment.

11. Force majeure

La Prestataire ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de fournir la prestation ou livrer la commande en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, maladie, pandémie, panne technique, etc.).

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Neuchâtel.